MIDI PYRENEES INNOVATION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4039979
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2023
Présentation de la marque COLL'ACTION Les actions collectives MPI
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2013 par l'association loi 1901 MIDI PYRENEES INNOVATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COLL'ACTION Les actions collectives MPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 MIDI PYRENEES INNOVATION domicilié(e) LE BELVEDERE, 11 BOULEVARD DES RECOLLETS - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 585 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, M. Jacques BARDOU domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.
La marque COLL'ACTION Les actions collectives MPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIDI PYRENEES INNOVATION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - LE BELVEDERE, 11 BOULEVARD DES RECOLLETS - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 491585766
CABINET MORELLE & BARDOU, M. Jacques BARDOU - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 12 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656008 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils et consultations en organisation et direction des affaires, dans le domaine de l'innovation et de la recherche. Aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales. Aide à la direction des entreprises en matière d'innovation et de recherche. Consultations professionnelles d'affaires en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique. Expertises d'affaires en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique. Etudes de marché dans le domaine des affaires, en matière d'innovation et de recherche scientifique ou technique. Renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions en matière d'innovation, à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données concernant les entreprises et l'innovation, dans un fichier central ;
Organisation et conduite de séminaires, de colloques et/ou de conférences dans les domaines de l'entreprise et de l'innovation ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines de l'entreprise et de l'innovation. Publication de revues, de textes (autres que textes publicitaires) dans les domaines de l'entreprise et de l'innovation ; publication électronique de revues et périodiques en ligne dans les domaines de l'entreprise et de l'innovation. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.
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